Attention
Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont disponibles le site du Bassin de Pompey à l’adresse suivante :
Vous ne trouverez ci-dessous que les éléments essentiels (et donc partiels) concernant cette enquête.
Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lay-Saint-Christophe.
L’enquête publique porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lay-Saint-Christophe. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
Elle se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 minuit soit pendant 33 jours consécutifs.
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Consultation
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés à la communauté de communes et en mairie de Lay-Saint-Christophe, ainsi que sur le site internet du Bassin de Pompey sur cette même page.
Permanences et contributions
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour vous recevoir :
- le jeudi 21 septembre 2017 de 10h à 12h en mairie de Lay-Saint-Christophe,
- le samedi 14 octobre de 10h à 12h en mairie de Lay-Saint-Christophe,
- le vendredi 20 octobre de 14h à 17h à la Communauté de Communes.
Vous pouvez également faire parvenir vos observations sur l’utilité publique du projet par courrier postal ou par voie électronique jusqu’au 20 octobre 2017
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la communauté de communes et à la mairie de Lay-Saint-Christophe, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (www.bassinpompey.fr/enquetespubliques).