Quand :
10 février 2020 @ 20h00 – 22h00
2020-02-10T20:00:00+01:00
2020-02-10T22:00:00+01:00
Où :
Mairie

Dernier conseil municipal de la mandature.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) arrêté
2. Convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) pour l’installation de matériel de vidéo protection sur les supports de réseaux aériens.
3. Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet de vidéo protection de voie publique
4. Remboursement avance de frais
5. Complément rémunération agents recenseurs 2020
6. Ouverture de crédits d’investissement budget ville
7. Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle (CDG 54)
8. Transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la CCBP – transfert des résultats de clôture des budgets annexes « assainissement » / « eau potable » transférés au budget principal de la commune de Lay Saint Christophe à la Communauté de communes du Bassin de Pompey

Informations et questions diverses