Quand :
28 septembre 2020 @ 20h00 – 22h30
2020-09-28T20:00:00+02:00
2020-09-28T22:30:00+02:00
Où :
Salle des fêtes Pierre-Rotach

Ordre du jour :

  1. Présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
  2. Modification statutaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey – transfert de la compétence contingent incendie
  3. Cession à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey des actions de la SPL d’aménagement et d’équipement du Basin de Pompey détenues par la commune
  4. Groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale
  5. Décision modificative budget ville
  6. Convention entre la commune et les croqueurs de pommes de Lorraine pour la constitution d’un verger école et de sauvegarde
  7. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
  8. Constitution de comités consultatifs

Informations et questions diverses