Quand :
13 décembre 2021 @ 20h00 – 22h30
2021-12-13T20:00:00+01:00
2021-12-13T22:30:00+01:00
Où :
Salle du conseil

Ordre du jour :

  1. Fermeture de poste
  2. Annule et remplace adhésion à la convention de participation santé du CDG 54
  3. Avenant à l’accord cadre portant sur la fourniture de gaz et modification de la convention constitutive groupement gaz
  4. Communauté de communes du Bassin de Pompey modification statutaire – transfert de la compétence maison de service public
  5. Régularisation d’un transfert de compétences – mise à disposition des voiries
  6. Renouvellement adhésion charte PEFC
  7. Convention relative à l’utilisation du site sportif du moulin noir avec le sis du 1er cycle de Nancy
  8. Acquisition parcelle ZL 36