Ordre du jour à :
- Approbation de la carte de bruit
- Avis sur la SOCLE Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau
- Redevances pour occupation du domaine public – fixation des tarifs
- Prime de ravalement de façade
- Tarifs photocopies
- Admission en non valeur – créance éteinte
- Admission en non valeur – titres irrécouvrables
- Modification des règlements de location de salle
- Fixation des ratios d’avancement de grade
- Transformation de poste
- Ouverture de poste
