Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes faisant l’objet d’une déclaration en préfecture, des marchés, des brocantes, vide-greniers et fêtes foraines.
Conformément aux dispositions de l’article 3 du même décret, je vous rappelle que les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration en y précisant, en outre, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre (voir déclaration jointe).
Ne font pas l’objet de la déclaration préalable :
- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- Les services de transport de voyageurs ;
- Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit (salles polyvalentes, salles des fêtes, mairies…) ;
- Les cérémonies funéraires ;
- Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
Par ailleurs, pour mémoire, le port du masque est d’ores et déjà obligatoire dans les lieux publics clos suivants depuis le 10 juillet 2020 (article 27 du décret du 10 juillet 2020 modifié https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897) :
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Etablissements de culte ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Etablissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Gares ;
- Etablissements flottants ;
- Les gares routières ;
- Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques ;
- Marchés couverts.
Au regard de la situation épidémique, Monsieur le préfet a décidé de prolonger cette obligation jusqu’au 15 octobre 2020 inclus.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 prolongeant l’obligation du port du masque jusqu’au 15 octobre 2020 inclus, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements de plus de 10 personnes, des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.