Consultation publique sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est
La Préfète de région et le Président du conseil régional soumettent le projet de schéma régional biomasse Grand Est à une consultation publique du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
La participation du public est effectuée :
- principalement par voie électronique ;
- subsidiairement par une mise en consultation du dossier papier dans les préfectures de département et à la DREAL.
Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous l’avis d’information du public.
Le dossier peut être consulté sur le site internet de la DREAL Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/biomasse-r269.html
Le dossier de consultation comprend :
- le projet de schéma régional biomasse (diagnostic et document d’orientation) ;
- le rapport d’évaluation environnementale ;
- l’avis de l’autorité environnementale ;
le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
Toutes les observations, questions ou demandes de renseignement doivent être adressées à la DREAL Grand Est : contribution-srbge@developpement-durable.gouv.fr