Quand :
17 octobre 2016 @ 20h00 – 22h30
2016-10-17T20:00:00+02:00
2016-10-17T22:30:00+02:00
Où :
Mairie, salle du conseil
Conseil municipal.
Ordre du jour :
- Attribution subvention ravalement de façade
- Dénomination de voie et place
- Modification statutaire Communauté de Communes Bassin de Pompey
- Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
- PLU-I – Approbation de la charte de gouvernance et création d’une commission communale
- Constitution d’un groupement de commande assistance à maitrise d’ouvrage pour élaboration, passation et suivi d’un marché de fourniture de gaz ainsi qu’un marché d’achat de gaz naturel
- Ouverture de poste d’adjoint administratif de 2eme classe
- Modalité de cession de bois
- Autorisation ONF établissement conventions
- Décision modificative budget principal